Règlements

• Législation de la République et Canton du jura
  Voici en lien le recueil systémique de la législation de la République et Canton du jura: ICI

• Règlement d'organisation
• Règlement sur la garde et la taxe des chiens
• Règlement sur les jouissances bourgeoises
• Règlement - gestion des déchets
• Règlement - gestion des déchets - tarifs
• Règlement de la police locale
• Règlement sur les élections communales
• Règlement sur l'admission des nouveaux bourgeois sur l'admission des nouveaux bourgeois
• Règlement des digues
• Règlement sur l'octroi de bourses aux apprentis et étudiants
• Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux usées (RETE)
• Règlement - inhumations et cimetière
• Règlement sur l'entretien des chemins et des drainages
• Règlement sur les émoluments
• Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité