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Information à la population / Révision du Plan d'aménagement local (PAL) / Lundi 2 décembre 2024 à 20h00 à la salle communale de Mervelier

 

 

Nous vous invitons cordialement à participer à la séance d’information publique au sujet de la révision du Plan d’aménagement local (PAL) de la commune de Mervelier.

Les Autorités communales par l’intermédiaire d’une commission non permanente de 8 personnes ont débuté la révision du PAL en 2023 afin de disposer d’un nouvel instrument au service du développement territorial conforme aux bases légales fédérales et cantonales en la matière. Pour ce faire, elles se sont adjointes les compétences des urbanistes du bureau Rolf Eschmann SA à Glovelier, mandaté pour ce projet.

Le contexte dans lequel s’insère l’aménagement du territoire a fortement évolué ces dernières années, suite à l’entrée en vigueur de la LAT révisée en 2013. Les Autorités communales doivent aujourd’hui penser leur développement d’abord en termes de densification, de valorisation des parcelles libres et disponibles ou encore de réhabilitation / rénovation des volumes construits. Viennent ensuite d’éventuelles possibilités d’extension, sous certaines conditions. L’enjeu principal de la révision du PAL de Mervelier réside ainsi dans le redimensionnement de la zone à bâtir, afin de correspondre aux besoins effectifs des 15 prochaines années, conformément aux exigences de l’art. 15 LAT. Les analyses ont démontré que la zone à bâtir de Mervelier était surdimensionnée, impliquant une réduction.

Les adaptations à apporter à la zone à bâtir – changements d’affectation et restitutions à la zone agricole – ont été évaluées par le conseil communal avec l’appui du mandataire. La majorité de ces propositions ont été discutées avec les propriétaires concernés, afin de les associer à la démarche et de tenir compte, dans la mesure du possible, de leurs intentions.

La présentation publique du 2 décembre 2024 sera ainsi l’occasion de passer en revue les différents changements d’affectation portés au plan de zones, ainsi que la vision stratégique du développement territorial de Mervelier, formulée dans le plan directeur communal, et quelques éléments spécifiques du règlement communal sur les constructions.

Le dossier sera ensuite transmis aux services de l’Etat pour examen préalable puis déposé publiquement.

 
 

 

Assemblée communale ordinaire du mercredi 11 décembre 2024 à 20h00 à la salle communale de Mervelier

 

 

Ordre du jour :

  1. Adopter le procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 17.06.2024
  2. Discuter et voter le budget 2025, la quotité d'impôt et les taxes de la commune mixte de Mervelier
    Budget municipal 2025
    Rapport budget municipal 2025
    Budget bourgeois 2025
    Rapport budget bourgeois 2025
  3. Discuter et voter le nouveau règlement communal relatif aux redevances sur la consommation d'électricité
    Réglement
  4. Discuter et voter la modification de 2 articles du règlement d’organisation et d’administration de la commune mixte de Mervelier :
    1. Article 13, a)
    2. Article 16, alinéa 1, chiffre 14 :
  5. Discuter et voter une dépense de Fr. 7'500.00 pour divers travaux sur les berges de la Scheulte, à couvrir par le compte courant.
  6. Discuter et voter l'octroi du droit de cité communal pour Madame Maria Sarda Estrem
  7. Divers

Les règlements mentionnés aux points 3 et 4 de l'ordre du jour sont déposés publiquement au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale. Ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions dûment motivées et par écrit seront adressées durant le dépôt public au secrétariat communal.