Conformément aux articles 36 et 43 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001, le Conseil communal de Mervelier, d’entente avec le Service de l’économie rurale, convoque l’assemblée constitutive du Syndicat d’améliorations foncières de Mervelier.

L’assemblée aura lieu le mercredi 22 mai 2024, à 19 h 30 précises, à la salle communale de Mervelier.

Le contrôle des procurations et représentations débutera à 18 h 15.

Ordre du jour :

1. Ouverture de l'assemblée par le président du jour.
2. Brève orientation par l'auteur de l'avant-projet et le Service de l'économie rurale.
3. Nomination des scrutateurs.
4. Vote par appel nominal au sens de l'article 703 du Code civil suisse et des articles 38 à 42 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles.
5. Discussion et approbation des statuts.
6. Nomination du président, des autres membres du comité, du secrétaire et du caissier.
7. Nomination des vérificateurs des comptes.
8. Nomination de la commission d'estimation.
9. Donner mandat au comité de nommer le directeur technique sur la base de la législation sur les marchés publics.
10. Nomination du notaire consultant.
11. Divers

En cas de vote favorable au point 4, l’assemblée se poursuivra jusqu’à épuisement de l’ordre du jour.

Mervelier, le 17.04.2024

Conseil communal.