Assemblée communale ordinaire du 12.12.2022 à 20h à la salle communale
Ordre du jour :
- Adopter le PV de l'assemblée ordinaire du 20.06.2022
- Discuter et voter le budget 2023, la quotité d'impôts et les taxes de la commune mixte de Mervelier
Budget municipal 2023
Budget bourgeois 2023
Liste des taxes - Divers
JURAC / Permis de construire en ligne
Le canton du Jura poursuit sa transition numérique avec JURAC, l’application électronique pour le dépôt et le traitement des demandes de permis de construire. La digitalisation doit permettre d’augmenter l’efficience et l’efficacité des processus, en améliorant les flux d’information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, communes, services cantonaux, Etablissement cantonal d’assurance, etc.). A titre d’exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas besoin.
Après une première phase d’introduction auprès de sept communes durant le premier semestre 2021, l’application est ouverte à toutes les communes.
À partir du 1er juillet 2021, tous les dossiers de demande de permis de construire – petits et grands – sur le territoire communal doivent être déposés et traités avec l’application JURAC. Celle-ci est à disposition sous la rubrique Environnement / Constructions du guichet virtuel de l’État sous https://guichet.jura.ch.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sous https://www.jura.ch/jurac.
Les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2021 ou en cours à cette date continuent d’être traités en dehors de JURAC.