Ordre du jour :

1. Adopter le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 26.06.2023
2. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif à l'évacuation des eaux de la commune mixte de Mervelier ainsi que son règlement tarifaire
   Règlement - RETE
   
3. Discuter et voter le budget 2024, la quotité d'impôt et les taxes de la commune mixte de Mervelier
   Budget 2024 - Municipalité
   Rapport relatif au budget 2024 - Municipalité
   Budget 2024 - Bourgeoisie
   Rapport relatif au budget 2024 - Bourgeoisie
4. Discuter et voter d'un échange de terrain entre Pierre Marquis et la Commune mixte de Mervelier
5. Divers

Le règlement mentionné au point 2  de l'ordre du jour est déposé publiquement au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale. Il peut être consulté. Les éventuelles oppositions dûment motivées et par écrit seront adressées durant le dépôt public au secrétariat communal.

Le Conseil communal