Nous vous invitons cordialement à participer à la séance d’information publique au sujet de la révision du Plan d’aménagement local (PAL) de la commune de Mervelier.

Les Autorités communales par l’intermédiaire d’une commission non permanente de 8 personnes ont débuté la révision du PAL en 2023 afin de disposer d’un nouvel instrument au service du développement territorial conforme aux bases légales fédérales et cantonales en la matière. Pour ce faire, elles se sont adjointes les compétences des urbanistes du bureau Rolf Eschmann SA à Glovelier, mandaté pour ce projet.

Le contexte dans lequel s’insère l’aménagement du territoire a fortement évolué ces dernières années, suite à l’entrée en vigueur de la LAT révisée en 2013. Les Autorités communales doivent aujourd’hui penser leur développement d’abord en termes de densification, de valorisation des parcelles libres et disponibles ou encore de réhabilitation / rénovation des volumes construits. Viennent ensuite d’éventuelles possibilités d’extension, sous certaines conditions. L’enjeu principal de la révision du PAL de Mervelier réside ainsi dans le redimensionnement de la zone à bâtir, afin de correspondre aux besoins effectifs des 15 prochaines années, conformément aux exigences de l’art. 15 LAT. Les analyses ont démontré que la zone à bâtir de Mervelier était surdimensionnée, impliquant une réduction.

Les adaptations à apporter à la zone à bâtir – changements d’affectation et restitutions à la zone agricole – ont été évaluées par le conseil communal avec l’appui du mandataire. La majorité de ces propositions ont été discutées avec les propriétaires concernés, afin de les associer à la démarche et de tenir compte, dans la mesure du possible, de leurs intentions.

La présentation publique du 2 décembre 2024 sera ainsi l’occasion de passer en revue les différents changements d’affectation portés au plan de zones, ainsi que la vision stratégique du développement territorial de Mervelier, formulée dans le plan directeur communal, et quelques éléments spécifiques du règlement communal sur les constructions.

Le dossier sera ensuite transmis aux services de l’Etat pour examen préalable puis déposé publiquement.