Ordre du jour :

1. Adopter le procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 17.06.2024
2. Discuter et voter le budget 2025, la quotité d'impôt et les taxes de la commune mixte de Mervelier
   Budget municipal 2025
   Rapport budget municipal 2025
   Budget bourgeois 2025
   Rapport budget bourgeois 2025
   
3. Discuter et voter le nouveau règlement communal relatif aux redevances sur la consommation d'électricité
   a href="/images/accueil/Règlement_relatif_aux_redevances_sur_la_consommation_délectricité.pdf" c" d">R"glement
   
4. Discuter et voter la modification de 2 articles du règlement d’organisation et d’administration de la commune mixte de Mervelier :
   1. Article 13, a)
   2. Article 16, alinéa 1, chiffre 14 :
5. Discuter et voter une dépense de Fr. 7'500.00 pour divers travaux sur les berges de la Scheulte, à couvrir par le compte courant.
6. Discuter et voter l'octroi du droit de cité communal pour Madame Maria Sarda Estrem
7. Divers

Les règlements mentionnés aux points 3 et 4 de l'ordre du jour sont déposés publiquement au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale. Ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions dûment motivées et par écrit seront adressées durant le dépôt public au secrétariat communal.