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Assemblée Bourgeoise du lundi 17 juin 2024 à 19h30 à la salle communale de Mervelier

 

Ordre du jour :

  1. Adopter le procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 04.03.2024
  1. Donner son avis sur un crédit de construction de Fr. 70'000.00 pour divers travaux sur le territoire bourgeois :

          a.         Construction d’une piste forestière à la Neuvevie

          b.         Construction d’une piste forestière au Cerneux

          c.         Remplacement d’un bovi-stop à la Haute-Roche

  1. Divers

           

Assemblée Communale ordinaire du lundi 17 juin 2024 à 20h00 à la salle communale de Mervelier

 

Ordre du jour :

  1. Adopter le procès-verbal de l’assemblée communale extraordinaire du 04.03.2024
  2. Prendre connaissance et approuver les comptes de l’exercice 2023
    Municipalité - bilan
    Municipalité - fonctionnement
    Municipalité - invest
    Rapport Municipal 2023
    Bourgeoisie - bilan
    Bourgeoisie - fonctionnement
    Bourgeoisie - invest
    Rapport Bourgeois 2023
    Rapport complet signé - Vérification
    Assemblée du 17.06.2024
  3. Discuter et voter un crédit de construction de Fr. 70'000.00 pour divers travaux sur le territoire bourgeois, à couvrir par voie d’emprunt et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et procéder à la consolidation :
    1. Construction d’une piste forestière à la Neuvevie
    2. Construction d’une piste forestière au Cerneux
    3. Remplacement d’un bovi-stop à la Haute-Roche
  4. Discuter et accepter la modification de 3 articles du règlement d’organisation et d’administration de la commune mixte de Mervelier :
    1. Article 16, alinéa 1, chiffre 14
    2. Article 40
    3. Article 63
  5. Présentation et approbation de la Convention d’intégration du réseau d’eau potable de Vermes au SEVT ainsi que du Règlement d’organisation du SEVT
  6. Présentation et approbation du nouveau règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) du SEVT
  7. Divers

Les règlements mentionnés sous les points 4, 5 et 6 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale au Secrétariat communal, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions, dûment motivées et par écrit seront adressées durant le dépôt public au Secrétariat communal.

Mervelier, le 16.05.2024

Le Conseil communal