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Fête du Village / 2 et 3 juillet 2022

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Assemblée communale ordinaire du lundi 20 juin 2022

 Ordre du jour :

  1. Adopter le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 26.04.2022
  2. Prendre connaissance et approuver les comptes de l'exercice 2021
  3. Prendre connaissance et adopter le nouveau règlement sur les élections communales de la commune mixte de Mervelier
  4. Discuter et décider d'adhérer à la gestion régionale des déchets valorisables mise en place par le SEOD :
    • Discuter et décider d'adhérer aux niveaux de prestations 1, 2, 3A et 3B retenus par le Conseil communal et lui donner compétence pour signer la convention d'adhésion
    • Discuter et décider d'adhérer au niveau de prestation 4 et donner compétence au Conseil communal pour signer la convention d'adhésion
  5. Divers

Le règlement mentionné sous point 3 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale au Secrétariat communal, où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions, dûment motivées et par écrit seront adressées durant le dépôt public au Secrétariat communal.

JURAC / Permis de construire en ligne

Le canton du Jura poursuit sa transition numérique avec JURAC, l’application électronique pour le dépôt et le traitement des demandes de permis de construire. La digitalisation doit permettre d’augmenter l’efficience et l’efficacité des processus, en améliorant les flux d’information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, communes, services cantonaux, Etablissement cantonal d’assurance, etc.). A titre d’exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas besoin.

Après une première phase d’introduction auprès de sept communes durant le premier semestre 2021, l’application est ouverte à toutes les communes.

À partir du 1er juillet 2021, tous les dossiers de demande de permis de construire – petits et grands – sur le territoire communal doivent être déposés et traités avec l’application JURAC. Celle-ci est à disposition sous la rubrique Environnement / Constructions du guichet virtuel de l’État sous https://guichet.jura.ch.

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sous https://www.jura.ch/jurac.

Les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2021 ou en cours à cette date continuent d’être traités en dehors de JURAC.