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Assemblée communale ordinaire du lundi 13 décembre 2021 à 20h00 à la salle communale de Mervelier

Ordre du jour :

  1. Adopter le procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 18.08.2021.
  2. Discuter et voter le budget 2022, la quotité d'impôt et les taxes de la commune mixte de Mervelier.
  3. Discuter et voter le crédit-cadre de Fr. 3'600'000.00 destiné à la rénovation de l'Ecole secondaire du Val Terbi et donner compétence au Syndicat scolaire pour se procurer le financement et sa consolidation.
  4. Discuter et voter l'abrogation du règlement pour l'acquisition de subside en faveur de la construction de logements dans la commune de Mervelier.
  5. Divers.

Le règlement mentionné au point 4 de l'ordre du jour est déposé publiquement au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale. Il peut être consulté. Les éventuelles oppositions dûment motivées et par écrit seront adressées durant le dépôt public au secrétariat communal.

  

JURAC / Permis de construire en ligne

Le canton du Jura poursuit sa transition numérique avec JURAC, l’application électronique pour le dépôt et le traitement des demandes de permis de construire. La digitalisation doit permettre d’augmenter l’efficience et l’efficacité des processus, en améliorant les flux d’information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, communes, services cantonaux, Etablissement cantonal d’assurance, etc.). A titre d’exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas besoin.

Après une première phase d’introduction auprès de sept communes durant le premier semestre 2021, l’application est ouverte à toutes les communes.

À partir du 1er juillet 2021, tous les dossiers de demande de permis de construire – petits et grands – sur le territoire communal doivent être déposés et traités avec l’application JURAC. Celle-ci est à disposition sous la rubrique Environnement / Constructions du guichet virtuel de l’État sous https://guichet.jura.ch.

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sous https://www.jura.ch/jurac.

Les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2021 ou en cours à cette date continuent d’être traités en dehors de JURAC.