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Assemblées du 04.03.2024 

 

ASSEMBLEE BOURGEOISE DU LUNDI 4 MARS 2024 A 19H30

A LA SALLE COMMUNALE DE MERVELIER

Ordre du jour :

  1. Adopter le procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 26.04.2022
  2. Discuter et donner son avis quant à l'adoption d'un crédit de construction de Fr. 35'000.00 pour des travaux d’amélioration énergétique du bâtiment Cerneux-Sur-l’Eau, à couvrir par voie d'emprunt et donner compétence au Conseil communal pour contracter et consolider le financement.
  3. Discuter du remaniement parcellaire de Mervelier :
    1. Accepter d’englober les terres communales dans le périmètre ;
    2. Voter un crédit de Fr. 292'000.00 pour le financement de la subvention communale de 7.5 % du devis total de l’avant-projet du remaniement parcellaire, à couvrir par voie d’emprunt et donner compétence au Conseil communal pour contracter et consolider le financement.
  4.  Divers.

                                                                                  

ASSEMBLEE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 4 MARS 2024 A 20H00

A LA SALLE COMMUNALE DE MERVELIER

 Ordre du jour :

  1. Adopter le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 11.12.2023
  2. Discuter et adopter un crédit de construction de Fr. 35'000.00 pour des travaux d’amélioration énergétique du bâtiment Cerneux-Sur-l’Eau, à couvrir par voie d'emprunt et donner compétence au Conseil communal pour contracter et consolider le financement.
  3. Discuter du remaniement parcellaire de Mervelier :
    1. Accepter d’englober les terres communales dans le périmètre ;
    2. Voter un crédit de Fr. 292'000.00 pour le financement de la subvention communale de 7.5 % du devis total de l’avant-projet du remaniement parcellaire, à couvrir par voie d’emprunt et donner compétence au Conseil Communal pour contracter et consolider le financement.
  4.  Divers

Mervelier, le 15.02.2024

Le Conseil communal