Règlements

• Législation de la République et Canton du jura
  Voici en lien le recueil systémique de la législation de la République et Canton du jura: ICI

• Règlement d'organisation

• Règlement sur la garde et la taxe des chiens

• Règlement sur les jouissances bourgeoises

• Règlement - gestion des déchets

• Règlement - gestion des déchets - tarifs

• Règlement de la police locale

• Règlement sur les élections communales

• Règlement sur l'admission des nouveaux bourgeois sur l'admission des nouveaux bourgeois

• Règlement des digues

• Règlement sur l'octroi de bourses aux apprentis et étudiants

• Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux usées (RETE)

• Règlement - inhumations et cimetière